Dans le cadre de la prise de fonction du nouveau Directeur Général de l’Agence de l’Eau du Gourma, une rencontre de courtoisie et d’échange a eu lieu ce vendredi 07 février 2025 entre ce dernier et les principaux responsables du Comité de Bassin. Ont pris part à cette réunion, Monsieur Dr George ZOMBOUDRE, Directeur Régional …
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Contribution financière en matière d’eau (CFE)
Il est institué, au profit des Groupement d’intérêt public /agences de l’eau, en abrégé GIP-Agences de l’eau, une taxe parafiscale dénommée Contribution financière en matière d’eau en abrégé CFE, sur le prélèvement de l’eau brute, la modification du régime de l’eau et la pollution de l’eau.
- Loi portant institution de la CFE
- Décret promulgant la loi sur la CFE
- État des lieux de la mise en œuvre des dispositions concernant la CFE
- Formulaire de déclaration d’activités en matière de prélèvement d’eau brute