Ce vendredi 30 mai 2025, s’est tenue dans la salle de conférence du Conseil Régional de l’Est à Fada N’Gourma, chef-lieu de la région de l’Est, la session ordinaire du Comité de Bassin de l’Agence de l’Eau du Gourma (AEG). Instance délibérante suprême de l’Agence, le Comité de Bassin joue un rôle central dans l’orientation …
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Contribution financière en matière d’eau (CFE)
Il est institué, au profit des Groupement d’intérêt public /agences de l’eau, en abrégé GIP-Agences de l’eau, une taxe parafiscale dénommée Contribution financière en matière d’eau en abrégé CFE, sur le prélèvement de l’eau brute, la modification du régime de l’eau et la pollution de l’eau.
- Loi portant institution de la CFE
- Décret promulgant la loi sur la CFE
- État des lieux de la mise en œuvre des dispositions concernant la CFE
- Formulaire de déclaration d’activités en matière de prélèvement d’eau brute
