Convention constitutive de l’Agence de l’Eau du Gourma

Il est créé entre les personnes morales de droit public ci-dessus citées un Groupement d’Intérêt Public dénommé « GIP/Agence de l’Eau du Gourma ».
Il est désigné dans la convention « Agence de l’Eau du Gourma ».

L’Agence de l’Eau a compétence sur l’ensemble de l’espace de compétence de la structure de gestion des ressources en eau du Gourma tel que déterminé par le décret n02003-286/PRES/PM/MAHRH du 09 juin 2003 portant détermination des espaces de compétence des structures de gestion des ressources en eau.

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