L’Agence de l’Eau du Gourma (AEG) a tenu ce lundi 24 mars 2025 sa première session ordinaire du Conseil d’Administration dans la salle de réunion de la Direction Générale de l’Agence de l’Eau du Gourma (DG-AEG),sise à Fada N’Gourma dans la Région de l’Est. Cette rencontre stratégique, placée sous la présidence de 𝐌𝐨𝐧𝐬𝐢𝐞𝐮𝐫 𝐑𝐚𝐭𝐚𝐦𝐨𝐠𝐡𝐨 𝐄𝐯𝐚𝐫𝐢𝐬𝐭𝐞 …
Agenda
Pas de Évènements
Contribution financière en matière d’eau (CFE)
Il est institué, au profit des Groupement d’intérêt public /agences de l’eau, en abrégé GIP-Agences de l’eau, une taxe parafiscale dénommée Contribution financière en matière d’eau en abrégé CFE, sur le prélèvement de l’eau brute, la modification du régime de l’eau et la pollution de l’eau.
- Loi portant institution de la CFE
- Décret promulgant la loi sur la CFE
- État des lieux de la mise en œuvre des dispositions concernant la CFE
- Formulaire de déclaration d’activités en matière de prélèvement d’eau brute
