Ce mardi 08 avril 2025, dans la salle de réunion de la Direction Générale de l’Agence de l’Eau du Gourma (DG-AEG), s’est tenue une rencontre d’information et d’échange autour du dispositif de contrôle de présence des agents de la fonction publique. Présidée par Monsieur Victorien SAWADOGO, Directeur Général de l’Agence de l’Eau du Gourma, cette …
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Contribution financière en matière d’eau (CFE)
Il est institué, au profit des Groupement d’intérêt public /agences de l’eau, en abrégé GIP-Agences de l’eau, une taxe parafiscale dénommée Contribution financière en matière d’eau en abrégé CFE, sur le prélèvement de l’eau brute, la modification du régime de l’eau et la pollution de l’eau.
- Loi portant institution de la CFE
- Décret promulgant la loi sur la CFE
- État des lieux de la mise en œuvre des dispositions concernant la CFE
- Formulaire de déclaration d’activités en matière de prélèvement d’eau brute
