Le Comité Local de l’Eau : Maillon de base pour une gestion concertée des ressources en eau

La Gestion Intégrée des Ressources en Eau (GIRE) est un processus impliquant tous les acteurs intervenant dans le domaine de l’eau. A cet effet, le principe de subsidiarité veut que les décisions soient prises au niveau le plus bas approprié. Ainsi, le Comité Local de l’Eau (CLE) apparaît comme le maillon de base indispensable dans la chaine de concertation en ce qui concerne les questions liées à la gestion de l’Eau.

La problématique de la gestion de l’eau reste un défi majeur que doit relever 2le Burkina Faso en ce sens que cette ressource demeure incontournable dans les secteurs tels que l’industrie, les mines, l’agriculture, l’élevage, le BTP. Ce défi ne saurait être relevé sans prendre en compte l’ensemble des acteurs qui interviennent directement ou indirectement dans l’utilisation et la gestion de l’eau. C’est Conscient de cet état de fait que, le Burkina Faso a adopté, à l’instar de bon nombre de pays du monde, la Gestion Intégrée des Ressources en Eau (GIRE). La réussite de ce processus nécessite la participation de toutes les parties prenantes et ce, depuis le niveau local. Cette participation est rendue possible à travers les Comités Locaux de l’Eau (CLE). En effet, les CLE sont des instances locales de concertation, de promotion, d’animations et d’échanges associant tous les acteurs intervenant localement dans la gestion des Ressources en Eau.
De la zone d’intervention d’un CLE.

Selon le « Document Guide de Conception, Création et Fonctionnement des CLE », la détermination de la zone de compétence d’un CLE tient principalement au critère hydrologique (bassins et sous bassins versants) auquel s’ajoute les critères secondaires tel que le social, l’économique et l’environnemental.

Cette détermination de la zone d’un CLE confirme si besoin en était que le CLE est le maillon de base dans la GIRE. Il s’agit de prendre en compte une zone dont les populations sont le plus proche de la ressource eau, et aussi de tenir compte des réalités socioéconomiques et environnementales de ces populations.

Cependant, pour des raisons objectives liées à la fonctionnalité, l’opérationnalité et au dynamisme, l’espace d’un CLE peut être subdivisé en section tout en respectant les critères précités. Ce découpage doit avoir pour seul objectif l’optimisation de la gestion au niveau local.

De la composition, de l’organisation et du fonctionnement d’un CLE.

En tant qu’instance locale de concertation et de planification des actions de la GIRE, le CLE regroupe en son sein les trois collèges d’acteurs que sont l’Administration, les collectivités et les usagers. Cette composition tient compte de l’implication de tous les acteurs pour une meilleure réussite des actions sur le terrain.

Chaque CLE a une organisation minimale et nécessaire à son fonctionnement. Ainsi, le CLE est organisé comme suit : une Assemblée Générale, un Bureau et une cellule de contrôle.

Toutefois, en fonction des besoins et des spécificités de son espace de gestion, le CLE peut se doter d’autres organes tels que les commissions spécialisées ou des cellules d’appui.

Pour un bon fonctionnement interne, tout CLE doit se doter d’un règlement intérieur et d’un statut. Ces documents fixent les règles à observer par les membres du CLE et doivent être approuvés par l’Assemblée Générale. le dynamisme d’un CLE se mesure aussi à la tenue régulière de ses rencontres statutaires, des assemblées générales ordinaires et/ ou extraordinaires, et enfin à la cotisation de ses membres.

Pour mener à bien les différentes missions qui leurs sont assignées, les CLE doivent se doter d’un programme d’activité et budget annuel de travail. Cela donne une certaine crédibilité au CLE aux yeux de ses partenaires.

Des missions d’un CLE.

Le Document Guide de Conception, Création et Fonctionnement des CLE de 2010 énumère clairement les missions d’un CLE. Les principales missions sont entre autres la recherche sur un territoire d’application défini en liaison avec les ressources en eau, l’adhésion permanente des acteurs de l’eau (administration, usagers, Collectivités locales, autorités coutumières, organisations de la société civile) à la gestion concertée des ressources en eau par la sensibilisation, l’information, la formation et l’action concrète ; l’initiation ou l’appui au niveau local, des actions de développement, de promotion, de protection et de restauration du domaine public de l’eau ; le développement d’une synergie de concertations et d’actions horizontales et verticales avec les autres organes de gestion de l’eau ; l’assurance d’une coopération d’une part avec les structures semblables (notamment avec les CLE qui ont en partage le même cours d’eau) et d’autre part avec les structures déconcentrées et décentralisées compétentes et les organismes de bassin à l’échelon supérieur.

Des prérogatives du CLE.

Le CLE est une instance locale de l’Agence de l’Eau et à ce titre, il ne peut être maitre d’ouvrage. Néanmoins, le CLE peut, selon le Guide, initier et mettre en œuvre au travers de maîtres d’ouvrage publics ou privés et conformément à la loi d’orientation relative à la gestion de l’eau, des solutions aux problématiques d’aménagement et de gestion des eaux. Ensuite, il contribue à arbitrer les conflits d’usages et participer à la résolution des contentieux en lien avec leur objet. Le CLE peut mobiliser auprès de ses membres et partenaires divers et gérer sous la tutelle financière de l’Agence de l’Eau des dons et des subventions dans le cadre de la mise en œuvre de leurs actions. Enfin le CLE contribue à la collecte d’informations sur l’eau.

Cependant, le CLE n’acquiert pas en vertu de ces dispositions la personnalité morale. Il ne peut donc pas ester en justice et encore moins faire obstacle à l’exercice par tiers de ses droits et obligations conformément aux textes en vigueur. Le CLE doit veiller en toute circonstance, à respecter dans ses actions, les dispositions de la loi d’orientation relative à la gestion de l’eau, notamment le régime de l’eau et le régime des services publics de l’eau.

Les prérogatives du CLE sont assujetties à l’approbation du Comité de Bassin de l’Agence de l’Eau compétente et au respect de la réglementation.

Pour rappel, l’Agence de l’Eau du Gourma compte trois CLE dont deux sont des CLE installés autour des barrages et un seul répondant aux normes édictées dans le document guide de 2010. Tous ces CLE ont été mis en place avant la création de l’AEG. Toutefois, l’AEG travaille à reformer les deux CLE barrages afin de les conformer aux normes de sous bassins.

Pour plus d’informations, contacter la Direction Générale de l’Agence de l’Eau du Gourma
Téléphone : (+226) 24 77 68 17
(+226) 78 53 49 33
E-mail : info@eaugourma.bf
Site Web : www.eaugourma.bf