La protection des ressources en eau par la délimitation des périmètres de protection : l’expérience de l’Agence de l’Eau du Gourma

La protection des ressources en eau par la délimitation des périmètres de protection : l’expérience de l’Agence de l’Eau du Gourma

I. POURQUOI DELIMITER DES PERIMETRES DE PROTECTION ?
Selon le rapport « Etat des lieux (2001) », le potentiel annuel moyen des ressources en eau de surface au Burkina Faso est estimé à 8,6 milliard m3, tandis que le volume des réserves en eau souterraine et de l’infiltration est de 32,43 milliard m3. Mais on constate que contrairement aux ressources en eau souterraines, les ressources en eau de surface sont les plus connues, les plus accessibles et les plus utilisées mais également les plus exposées à la pollution.
Depuis les indépendances, le Burkina Faso s’est lancé dans un vaste chantier de réalisation d’ouvrages de mobilisation de ces eaux de surface afin de répondre aux besoins en eau des populations.
Selon « l’étude sur la classification des barrages au Burkina Faso » On dispose aujourd’hui d’environ un millier de barrages réservoirs avec une capacité de stockage de l’eau de l’ordre de 5.5 milliards de m3 par an équivalent à environ 300 m3 par an et par habitant.
Dans l’espace de compétence de l’AEG, on dénombre 137 retenues dont 81 barrages. Mais on note aujourd’hui, une dégradation de ces infrastructures due essentiellement aux actions anthropiques et dans une moindre mesure à l’action naturelle.
Les actions anthropiques sont néfastes en ce sens que :
L’homme, en pratiquant l’agriculture sur les berges et dans le lit des retenues d’eau, décape les surfaces des sols qui ne sont plus compactes parce qu’ayant été remuées ; les matériaux décapés et composés dans leurs grandes majorité d’éléments meubles, de gravillons, de galets, etc., sont charriées par les eaux de ruissellement et se déposent gravitairement au fond de la retenue, entrainant ainsi le phénomène de l’ensablement. Ainsi, plus les eaux de ruissellement sont turbides, plus l’ensablement est accéléré. Ce phénomène est visible par exemple au niveau des barrages N°1 et N°2 de la ville de Ouagadougou, où à peine la saison les maraichers investissent les lits desdits barrages pour y pratiquer leurs activités.
Par ailleurs, certains exploitants agricoles utilisent des produits chimiques (pesticides) qui sont souvent non homologués par le comité sahélien des pesticides. C’est le cas de la Synexa et du Phostaxin. Ces produits sont également charriés en même temps que les particules de sol remué et déversés dans les retenues d’eau par les eaux de ruissellement.
Autre source majeure de pollution également, l’orpaillage. En effet les orpailleurs, dans leur quête de l’or, utilisent des produits dangereux tels que le cyanure et le mercure. Ces produits sont manipulés sans précaution aucune pour séparer l’or du minerai, avec un usage abondant d’eau, très souvent à même les cours d’eau adjacents aux zones d’exploitation. Les rejets directs de mercure sous forme liquide au cours des opérations d’amalgamation du concentré d’or dans les sols sont par la suite lessivés par les eaux de ruissellement. Cela favorise la mobilisation et la dispersion des métaux lourds dans l’environnement, notamment dans les eaux de surface (fleuves, rivières, lacs, barrages et retenues d’eau), et dans les eaux souterraines par infiltration.
Le Burkina Faso, dans la nécessité de préserver et de pérenniser les ressources en eau en quantité et en qualité, a adopté le 08 février 2001 la loi d’orientation relative à la gestion de l’eau. L’adoption de cette loi marque un tournant décisif dans la gestion de l’eau au Burkina car elle vient à travers un ensemble de décret d’applications (exemple : le décret N°2005-193 PRES/PM/MAHRH/MFB portant procédures de détermination des limites de dépendances du domaine public de l’eau, le décret N°2006- 58/PRES/PM/MAHRH/MECV/MATD/MFB/MS portant détermination des périmètres de protection des plans et cours d’eau), encadrer l’ensemble des actions qui concourent à la préservation de la quantité et de la qualité de l’eau.
C’est sur la base de ces fondements juridiques en conformité avec une de ses missions qui est la lutte contre la pollution et la protection des milieux aquatiques que l’Agence de l’Eau du Gourma a entrepris la délimitation des périmètres de protection des barrages de Lorgho et de Koaré.
II. EN QUOI CONSISTE LA DELIMITATION D’UN PERIMETRE DE PROTECTION ?
La délimitation d’un périmètre de protection consiste à définir autour de la retenue identifiée une bande ou aire d’une distance de 100 mètres au-delà de la berge à parti de la limite du Plan des plus Hautes Eaux (PHE) et à interdire à l’intérieur de cet espace toute activité, installations, et dépôts susceptibles d’entrainer une pollution de nature à rendre l’eau impropre. Cette aire ainsi définie est physiquement matérialisée par des pare feu, des haies vives, des balises, des bornes ou tout autre moyen approprié.
Sur le plan pratique, et conformément au chapitre 2 du décret N°2005-193 PRES/PM/MAHRH/MFB portant procédures de détermination des limites de dépendances du domaine public de l’eau, la délimitation des périmètres s’effectue selon les étapes suivantes :
Tout d’abord, le projet de délimitation des limites de dépendances est préparé par l’organisme de gestion de l’espace dans lequel se trouve la retenue sous l’autorité du gouverneur de région coordonnateur de la procédure.
L’organisme de gestion de l’espace est appuyé dans ces travaux par une commission de délimitation. Cette commission comprend outre le directeur régional en charge de l’eau, les directeurs régionaux chargés des domaines, de la santé, de l’environnement de l’agriculture du cadastre, de la topographie ou leurs représentants.

  • La commission de délimitation, appuyée par un consultant, procède à l’identification de l’élément
  • l’identification de la nature et du statut foncier des terrains concernés par la délimitation
  • les propositions de limite des dépendances de cet élément qui sont fixé après interprétation des données hydrométriques, hydrogéologiques, hydrologiques, et géomorphologiques.
  •  et établit à cet effet un rapport relatif à la délimitation des dépendances de l’élément concerné du domaine public de l’eau.

L’organisme de gestion de l’espace concerné une fois le projet de rapport de la commission de délimitation achevé, le soumet au Comité de Bassin de son espace pour avis. Le projet de délimitation éventuellement modifié par l’organisme de gestion pour tenir compte de l’avis du Comité de Bassin fait ensuite l’objet d’un dossier soumis à une enquête publique.
A l’issu de l’enquête publique, un projet d’arrêté de délimitation est élaboré par l’organisme de gestion de l’espace considéré et transmis au Gouverneur Coordonnateur qui le soumet enfin pour avis au Conseil Régional.
La commission de délimitation toujours avec l’appui du consultant procède alors à la matérialisation physique de la retenue qui consiste dans un premier temps au repérage du lit majeur ou limite inférieure du barrage en période des crues.
Ensuite une distance de 100 mètre est décalée à partir d’un point du lit majeur pour marquer la limite supérieure du périmètre de protection à délimité.
Enfin ces deux limites sont matérialisées à l’aide d’objets ou de signe quelconque de marquage suivi de la prise de leurs coordonnées géographiques. Une courbe rectiligne est alors tracée de part et d’autre et parallèle à la limite inférieure ou le lit majeur en période des hautes eaux. Les bornes ou des haies ou encore par des pare feu sont alors placé tout au long de cette courbe rectiligne afin de bien matérialisé le périmètre de protection. Dans le cas des barrages de Kouaré et Lorgho, la matérailisation des périmètres de protection a été faite par des bornes en béton armé (dosé à 350kg/m3) ; c’est au total cinquante (50) bornes (espacées en moyenne de 100 mètres) de quinze centimètres (15 cm) de diamètre et de deux (02) mètres de hauteurs et peintes en blanc et rouge qui ont été fixées.
III. QUELLES SONT LES DIFFICULTES A SURMONTER ?
La délimitation des périmètres de protection constitue un travail complexe dans la mesure où, d’une part, elle nécessite beaucoup de temps (plus de 12 mois) et, d’autre part, fait appel à des expertises diverses. Mais la difficulté majeure demeure le scepticisme des populations riveraines, notamment les propriétaires terriens qui voient en cette délimitation, une autre forme d’expropriation de leur terre. Ils pensent qu’une fois la zone délimitée, ils seront interdits de toute activité, voire même d’y habiter. Les craintes et refus de ces populations trouvent leur fondement dans le fait qu’elles aient cédé une bonne partie de leur terre pour la réalisation de l’ouvrage, et qu’ensuite on leur demande de reculer de cent à cent cinquante mètres de la retenue d’eau. Un sentiment d’insécurité foncière semble naitre, or le foncier constitue la base matérielle de la production agricole pour des populations pratiquant essentiellement l’agriculture.
Au-delà de ces craintes des populations riveraines, se pose le véritable problème de la prise en compte suffisante ou non des aspects sociaux lors des études de faisabilité. Ainsi, lorsque les préoccupations des populations ne sont bien cernées et prises en compte depuis les études jusqu’à la réalisation et l’entretien de l’infrastructure, des contestations ou des méfiances peuvent survenir à quelque étape que ce soit. Il est donc impératif de résoudre ce problème dès la conception des projets, toute chose qui éviterait aux agents chargés de mener des activités de sensibilisation pour des travaux de délimitations de travailler dans des conditions difficiles. En outre, les agents de terrains devront avoir accès aux documents notamment l’étude de faisabilité des retenues d’eau sujette à des délimitations de périmètres de protection. Ainsi, les sensibilisations pourront être orientées vers les aspects les moins abordés et traités.
Par ailleurs, la délimitation des périmètres de protection autour des retenues d’eau ne saurait se limiter à l’implantation physique des bornes. Autrement dit, l’implantation des bornes n’est pas une fin en soi. En effet, des retenues d’eau ont bien été délimitées et bornées sans que les objectifs ne soient atteints. Il nous parait important de souligner ici le cas du barrage de Ziga qui a fait l’objet d’un atelier les 11 et 12 avril 2013 à Ziniaré. C’est un barrage à vocation AEP et qui a été délimité, borné mais malheureusement, les activités anthropiques notamment le maraichage et la pâture des animaux sont hélas observés et constatées sur les berges de ce barrage. C’est aussi là un tout autre questionnement sur la problématique des actions de développement où la seule réalisation physique ne saurait suffire pour atteindre un objectif qu’on s’est assigné au début du projet. Il y a toujours ce travail de sensibilisation, d’approche des populations pour mieux comprendre et cerner leurs préoccupations afin qu’elles adhèrent librement et de façon consciente à l’action.
Dans l’espace de compétence de l’AEG, les difficultés rencontrées dans la délimitation des périmètres de protection sont beaucoup plus liées à des personnes. En effet, les agents commis à cette activité ont rencontré des individus qui opposent un refus catégorique qu’un agent parcourt leurs terres pour les levées topographiques ainsi que la pose des bornes. Sur un autre site, les populations couvaient un conflit latent sur la paternité des terres à être céder pour la délimitation. Toutes ces difficultés s’inscrivent non pas dans un débat technique, mais plutôt dans des questions sociales peu ou mal résolues à un niveau donné.
Nous sommes donc face à la problématique de la question foncière qui se trouve être au cœur des actions de développement pour une population essentiellement agricole. Pour la réalisation de ces infrastructures, les populations doivent céder leurs terres pour la cause commune. Elles se trouvent donc vulnérables en termes de terres disponibles pour l’agriculture, leur principale activité. Donc céder à nouveau une partie de leurs terres pour la délimitation n’est pas bien perçu et ou compris même s’ils ne doutent pas du bien-fondé de cette mesure de protection de la retenue.
C’est pourquoi, il est important, que pour la réalisation des ouvrages d’une certaines envergure, la réalisation des périmètres de protection soit prévues dans le contrat des entreprise depuis la phase des études de conception technique jusqu’à la réalisation des travaux.
La délimitation des périmètres de protections des retenues d’eau entreprise par l’AEG a eu les effets escomptés en ce sens qu’aucune nouvelle occupation n’a été constatée dans la zone délimitée. Mieux, certains acteurs confrontés ces dernières années à des inondations demandent à ce que leur barrage soit délimité. C’est le cas du village de Boudiéri.
Contact :
Agence de l’eau du Gourma
Site web : www.eaugourma.bf
Email : info@eaugourma.bf
Tel : 24 77 68 17 ; 24 77 07 38

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