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Etude de couverture spatiale des CLE dans le bassin du Nakanbé et du Niger


Depuis l’adoption de la nouvelle politique de l’eau au Burkina Faso en juillet 1998 à travers le document de politique et stratégie en matière d’eau, le secteur de l’eau s’est tourné résolument vers la GIRE.
Au terme de l’article 20 de la loi d’orientation relative à la gestion de l’eau de février 2001 et en rapport avec le PAGIRE, il est prévu au niveau des bassins hydrographiques la mise en place de structures dont les missions et les attributions sont en relation avec la gestion de l’eau. A cet effet, la DGRE a entrepris depuis 2004, la mise en place des CLE dans les bassins versants nationaux du Burkina Faso. Une trentaine de CLE repartis sur les bassins nationaux du Mouhoun, du Nakanbé et du Niger ont jusque-là été mis en place, en se fondant sur des critères socio-économiques et environnementaux, tels l’importance des usages, l’état de dégradation de la ressource, mais principalement, sur l’existence de conflits potentiels ou avérés, liés aux usages de l’eau.


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Il est institué, au profit des Groupement d’intérêt public /agences de l’eau, en abrégé GIP-Agences de l’eau, une taxe parafiscale dénommée Contribution financière en matière d’eau en abrégé CFE, sur le prélèvement de l’eau brute, la modification du régime de l’eau et la pollution de l’eau.

Loi portant institution de la CFE
Décret promulgant la loi sur la CFE
Etat des lieux de la mise en œuvre des dispositions concernant la CFE
Formulaire de déclaration d’activités en matière de prélèvement d’eau brute