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RAPPORT MENSUEL D’ACTIVITES L’AGENCE DE L’EAU DU GOURMA Période : Mars 2014

L’Agence de l’Eau du Gourma (AEG) conformément à son programme d’activité et pour l’atteinte de ses objectifs, a poursuivi la réalisation de ses activités durant le mois de mars. L’essentiel des activités menées se résument à des actions concourant à assurer un meilleur fonctionnement et une bonne visibilité de l’AEG ; promouvoir la gestion concertée des ressources en eau dans le bassin ; initier des activités dans le sens du recouvrement effectif de la CFE ; amorcer le processus d’élaboration du SDAGE ; développer des partenariats au plan national et international…
Le présent rapport s’articulera autour de trois principaux points à savoir :

  • le bilan d’exécution physique des activités,
  • les difficultés rencontrées et solutions envisagées ;
  • les perspectives.

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15/12/2014 RAPPORT MENSUEL D’ACTIVITES L’AGENCE DE L’EAU DU GOURMA Période : Mars 2014 (PDF - 866.4 ko) 213 fois

Il est institué, au profit des Groupement d’intérêt public /agences de l’eau, en abrégé GIP-Agences de l’eau, une taxe parafiscale dénommée Contribution financière en matière d’eau en abrégé CFE, sur le prélèvement de l’eau brute, la modification du régime de l’eau et la pollution de l’eau.

Loi portant institution de la CFE
Décret promulgant la loi sur la CFE
Etat des lieux de la mise en œuvre des dispositions concernant la CFE
Formulaire de déclaration d’activités en matière de prélèvement d’eau brute