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DEUXIEME SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’AEG

L’Agence de l’Eau du Gourma (AEG) a tenu ce jour 23 décembre 2019, dans la salle de réunion de la chambre de commerce de Koupela, la deuxième session ordinaire de son Conseil d’Administration au titre de l’année 2019. Après vérification du quorum, tous les administrateurs étaient présents.
Étaient inscrits à l’ordre du jour :
1 l’examen et adoption des procès verbaux de la cérémonie d’installation et de la première session ordinaire 2019 du Conseil d’Administration
2 Examen et adoption du projet de programme d’activités 2020
3 Examen et adoption du projet de budget , exercice 2020
4 Examen et adoption du projet de plan de passation des marchés modifié 2020
5 Divers
La deuxième session ordinaire de l’année 2019 du Conseil d’Administration de l’AEG a permis de valider le Procès-Verbal (PV) de la première session de l’année 2019. Ensuite, des délibérations ont été prises et enfin, le programme de travail, le budget et le PPM de 2020 ont été validés, donnant autorisation à la Direction Générale de l’Agence de l’Eau du Gourma (DGAEG) pour la mise en œuvre des activités au titre de 2020.

Il est institué, au profit des Groupement d’intérêt public /agences de l’eau, en abrégé GIP-Agences de l’eau, une taxe parafiscale dénommée Contribution financière en matière d’eau en abrégé CFE, sur le prélèvement de l’eau brute, la modification du régime de l’eau et la pollution de l’eau.

Loi portant institution de la CFE
Décret promulgant la loi sur la CFE
Etat des lieux de la mise en œuvre des dispositions concernant la CFE
Formulaire de déclaration d’activités en matière de prélèvement d’eau brute