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Atelier de pré validation de l’état des lieux de l’étude thématique Environnement

Le 17 septembre 2019, s’est tenue dans la salle de réunion de la Direction Régionale de l’Eau et de l’Assainissement de l’ Est, la rencontre de pré-validation de l’étude thématique sur l’état des lieux de l’Environnement de l’espace de gestion de l’AEG. Cette étude entre dans le cadre d’élaboration du SDAGE de l’AEG. Cette rencontre a connu la participation de l’AEL, de l’AT COWI, de la RDEEVCC et bien entendu l’AEG. Le rapport a été examiné aussi bien dans la forme que dans le fond. Les participants ont apporté des amendements au document afin de le rendre meilleur.

Après prise en compte des amendements, le document sera soumis à la commission spécialisée de l’AEG pour validation.

Il est institué, au profit des Groupement d’intérêt public /agences de l’eau, en abrégé GIP-Agences de l’eau, une taxe parafiscale dénommée Contribution financière en matière d’eau en abrégé CFE, sur le prélèvement de l’eau brute, la modification du régime de l’eau et la pollution de l’eau.

Loi portant institution de la CFE
Décret promulgant la loi sur la CFE
Etat des lieux de la mise en œuvre des dispositions concernant la CFE
Formulaire de déclaration d’activités en matière de prélèvement d’eau brute