Français | English
 
Session ordinaire 2019 DU COMITE DE BASSIN DE L’AGENCE DE L’EAU DU GOURMA

L’assemblée générale de l’Agence de l’Eau du Gourma (AEG) s’est tenue le mardi 11 juin 2019 à Tenkodogo dans la salle de conférence de la résidence Wendyam. Conformément à la convention constitutive, l’assemblée générale a lieu annuellement à travers son instance qu’est le comité de bassin. Ce cadre de concertation entre les membres de l’AEG est chargé de mettre en œuvre la politique nationale de l’eau dans l’espace de compétence du Gourma. Pour la présente session, le comité de bassin avait pour tâche d’approuver les différents rapports validés par le conseil d’administration.
Avant le début de la session, la directrice générale a procédé à la vérification du quorum qui s’est révélée suffisant pour autoriser la suite des travaux. Sur quarante-huit membres, on note trois absences dont une par procuration et quarante-cinq membres présents.
Le président du comité de bassin a ensuite pris la parole pour souhaiter la bienvenue et saluer la présence des membres, témoignage de leur engagement. Il a rappelé quelques activités phares réalisées depuis l’installation et la tenue de la première session l’année dernière, à savoir le démarrage effectif du SDAGE et les concertations sur la CFE engagée avec la mine de SEMAFO BOUNGOU. Il a également rappelé l’objet de l’assemblée générale à savoir l’examen et l’adoption des bilans physiques et financiers, des états financiers et du budget modifié. Il a recommandé aux membres des amendements constructifs pour améliorer la qualité des documents. Pour finir, il a tenu à présenter ses excuses pour le report de la session initialement prévu le 04 juin, puis il a déclaré ouvert la session ordinaire 2019 du comité de bassin.
Après le mot du PCB, les membres ont procédé à l’amendement du chronogramme et il a été décidé d’ajouter l’amendement du plan de passation des marchés aux autres documents. Les membres ont ensuite amendé le procès-verbal de la session précédente. Il a été apporté des corrections de fonds et de forme afin d’améliorer le document. Les membres ont unanimement recommandé de scinder le procès-verbal avec une partie qui résume l’installation et une autre pour la tenue de la session. Le procès-verbal a été adopté sous réserve de la prise en compte des amendements.
Le président du comité de bassin est revenu sur le renforcement des capacités des membres du comité de bassin sur l’amendement des états financiers. Il a été demandé à la direction générale de bien vouloir budgétiser l’activité dans le plan de travail pour la session à venir.
Le président du comité de bassin a remercié les membres pour leur participation à la session et les contributions qu’ils ont apporté pour améliorer les différents rapports et comptes présentés. Il a souhaité un bon retour aux participants avant de clore la session en invoquant la paix sur le Burkina Faso.

Il est institué, au profit des Groupement d’intérêt public /agences de l’eau, en abrégé GIP-Agences de l’eau, une taxe parafiscale dénommée Contribution financière en matière d’eau en abrégé CFE, sur le prélèvement de l’eau brute, la modification du régime de l’eau et la pollution de l’eau.

Loi portant institution de la CFE
Décret promulgant la loi sur la CFE
Etat des lieux de la mise en œuvre des dispositions concernant la CFE
Formulaire de déclaration d’activités en matière de prélèvement d’eau brute