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Élaboration du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE)

validation de l’étude socio-économique

Il s’est tenu ce mardi 18 juin, l’atelier de validation de l’étude thématique socioéconomique par la commission spécialisée du Comité de Bassin de l’Agence de l’Eau du Gourma. Le document soumis à validation fait l’état des lieux des aspects socioéconomiques en lien avec la Gestion Intégrée des Ressources en Eau. La commission spécialisée a apprécié la pertinence des analyses faites dans le document et sous réserve d’intégrer les amendements, a validé l’étude socio-économique dans le cadre de l’élaboration du SDAGE de L’AEG

Il est institué, au profit des Groupement d’intérêt public /agences de l’eau, en abrégé GIP-Agences de l’eau, une taxe parafiscale dénommée Contribution financière en matière d’eau en abrégé CFE, sur le prélèvement de l’eau brute, la modification du régime de l’eau et la pollution de l’eau.

Loi portant institution de la CFE
Décret promulgant la loi sur la CFE
Etat des lieux de la mise en œuvre des dispositions concernant la CFE
Formulaire de déclaration d’activités en matière de prélèvement d’eau brute