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Assemblée générale constitutive du comité local de l’eau Dyamon’Siiga

L’Agence de l’Eau du Gourma a organisé ce jour 29 mai 2018 à la mairie de Kantchari, l’Assemblée générale constitutive du comité local de l’eau Dyamon’Siiga. Présidée par le Secrétaire Général de la province de la Tapoa, l’Assemblée Générale constitutive a connu la participation effective des trois collèges d’acteurs (Administration, Collectivités Territoriales et Usagers). Au cours des travaux, le règlement intérieur a été adopté et un bureau exécutif de huit membres mis en place.

Il est institué, au profit des Groupement d’intérêt public /agences de l’eau, en abrégé GIP-Agences de l’eau, une taxe parafiscale dénommée Contribution financière en matière d’eau en abrégé CFE, sur le prélèvement de l’eau brute, la modification du régime de l’eau et la pollution de l’eau.

Loi portant institution de la CFE
Décret promulgant la loi sur la CFE
Etat des lieux de la mise en œuvre des dispositions concernant la CFE
Formulaire de déclaration d’activités en matière de prélèvement d’eau brute