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Deuxième session ordinaire du Conseil d’Administration de l’Agence de l’Eau du Gourma

Le Groupement d’Intérêt Public/Agence de l’Eau du Gourma (GIP/AEG) a tenu ce jour 21 décembre 2017, la deuxième session ordinaire de son Conseil d’Administration (CA) à Ziniaré.
Après vérification du quorum par le Président, un seul administrateur était absent sur les 16.
Etaient inscrits à l’ordre du jour, les points suivants : la présentation des modifications du budget issues de la deuxième session du Comité National de Pilotage du Programme National pour la Gestion Intégrée des Ressources en Eau ; l’examen et l’adoption du procès-verbal de la première session ordinaire 2017 ; l’examen et l’adoption du projet de programme d’activités 2018 ; l’examen et l’adoption du projet de budget 2018 ; l’examen et l’adoption du projet du Plan de Passation des Marchés (PPM) 2018 ; les divers.
Après quelques préoccupations qui ont trouvées des réponses satisfaisantes et des contributions des administrateurs, les différents projets de documents ont été adoptés par les membres du Conseil d’Administration par acclamation.

Il est institué, au profit des Groupement d’intérêt public /agences de l’eau, en abrégé GIP-Agences de l’eau, une taxe parafiscale dénommée Contribution financière en matière d’eau en abrégé CFE, sur le prélèvement de l’eau brute, la modification du régime de l’eau et la pollution de l’eau.

Loi portant institution de la CFE
Décret promulgant la loi sur la CFE
Etat des lieux de la mise en œuvre des dispositions concernant la CFE
Formulaire de déclaration d’activités en matière de prélèvement d’eau brute