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Contribution Financière en matière d’Eau (CFE) : l’AEG sensibilise les maires de son espace

L’Agence de l’Eau du Gourma (AEG) a organisé ce 28 août 2017 à Koupela, un atelier à l’endroit des maires de son espace de gestion. Présidé par le Secrétaire Général de la province du Kourittenga, l’atelier avait pour objectif de sensibiliser les élus locaux sur les textes relatifs à la contribution financière en matière d’eau (CFE) et d’harmoniser la compréhension sur le processus de recouvrement.
La CFE est une taxe parafiscale instituée par l’Etat et recouvrer par les Agences de l’eau aux fins de financer les actions de protection et de préservation de la ressource eau. Cette CFE instaure 3 types de taxes à savoir la taxe de prélèvement de l’eau brute ; la taxe de modification du régime de l’eau et la taxe de pollution de l’eau. 
En rappel, l’AEG est un Groupement d’Intérêt Public convenu entre l’Etat et les collectivités territoriales des régions de l’Est, du Centre-est, du Centre-nord, du Plateau-central et du Sahel.

Il est institué, au profit des Groupement d’intérêt public /agences de l’eau, en abrégé GIP-Agences de l’eau, une taxe parafiscale dénommée Contribution financière en matière d’eau en abrégé CFE, sur le prélèvement de l’eau brute, la modification du régime de l’eau et la pollution de l’eau.

Loi portant institution de la CFE
Décret promulgant la loi sur la CFE
Etat des lieux de la mise en œuvre des dispositions concernant la CFE
Formulaire de déclaration d’activités en matière de prélèvement d’eau brute