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Rapport d’activités de l’AEG - 3ème Trimestre


Le présent rapport dresse le bilan des activités réalisées au cours du troisième trimestre de l’année 2014 au sein de l’Agence de l’Eau du Gourma (AEG) et propose des perspectives pour le dernier trimestre. Le rapport est établi sur la base des tableaux de bord et des rapports mensuels élaborés au cours de la période. Il sera développé suivant les quatre (04) résultats poursuivi par l’AEG pour l’atteinte de l’objectif spécifique 1 du PAGIRE qui est de gérer de manière concertée les ressources en eau des bassins hydrographiques du pays à travers les agences de l’eau. Le rapport est complété par des annexes.


Date Document Nbre de télécharg.
15/12/2014 RAPPORT TRIMESTRIEL D’ACTIVITES L’AGENCE DE L’EAU DU GOURMA Période : Juillet à Septembre 2014 (PDF - 1 Mo) 586 fois

Il est institué, au profit des Groupement d’intérêt public /agences de l’eau, en abrégé GIP-Agences de l’eau, une taxe parafiscale dénommée Contribution financière en matière d’eau en abrégé CFE, sur le prélèvement de l’eau brute, la modification du régime de l’eau et la pollution de l’eau.

Loi portant institution de la CFE
Décret promulgant la loi sur la CFE
Etat des lieux de la mise en œuvre des dispositions concernant la CFE
Formulaire de déclaration d’activités en matière de prélèvement d’eau brute