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Instances et organes de l’Agence de l’Eau


Au terme de l’article 8 de la convention constitutive, les instances et les organes de gestion et d’administration de l’Agence de l’eau du Gourma sont :

  • le Comité de Bassin
  • le Conseil d’Administration
  • la Direction Générale
  • Les Comités Locaux de l’Eau


Le Comité de Bassin
Le comité de bassin qui est l’Assemblée Générale de l’Agence de l’Eau du Gourma est composé (au terme de l’article 10) de trois collèges de membres sur une base paritaire et répartis comme suit :


Seize (16) représentants de l’Etat :

  • Un (01) représentant du Ministère chargé de l’Eau
  • Un (01) représentant du Ministère chargé de l’Agriculture
  • Un (01) représentant du Ministère chargé de l’Environnement
  • Un (01) représentant du Ministère chargé des Finances
  • Un (01) représentant du Ministère chargé des Collectivités Territoriales
  • Un (01) représentant du Ministère chargé de la Santé
  • Un (01) représentant du Ministère chargé des Infrastructures
  • Un (01) représentant du Ministère chargé de l’Elevage
  • Un (01) représentant du Ministère chargé des Mines
  • Un (01) représentant du Ministère chargé de l’Aménagement du Territoire
  • Un (01) représentant du Ministère chargé de la Recherche
  • Un (01) représentant du Ministère chargé de l’Habitat et de l’Urbanisme
  • Un (01) représentant du Ministère chargé de la Promotion de la Femme
  • Un (01) représentant du Ministère chargé du Tourisme
  • Un (01) représentant du Ministère chargé de l’Industrie
  • Un (01) représentant du Ministère chargé de l’Energie.


Seize (16) représentants des Collectivités Territoriales :
Le nombre de représentants au Comité de Bassin du Collège des Collectivités Territoriales est de seize (16) pour le Gourma. Ces représentants sont désignés respectivement au sein des 50 communes de celle du Gourma. La désignation s’effectue à travers une coordination des Présidents de Conseil Régional et des Gouverneurs de l’espace de compétence.
A cet effet, plusieurs critères seront pris en compte notamment :

  • l’appartenance de la commune entièrement ou partiellement à l’espace de gestion
  • la superficie de la commune dans l’espace en terme de pourcentage ; (grandeur géographique)
  • l’importance des activités qui y sont menées en lien avec la ressource en eau.


Seize (16) représentants des différentes catégories d’Usagers (membres de droit privé) :
Au terme de l’article 11 de la convention constitutive, les (16) seize représentants des catégories d’usagers de l’espace de gestion du Gourma sont désignés parmi les organisations socioprofessionnelles et le secteur associatif.
Plusieurs critères doivent être pris en compte pour une bonne représentativité des différents secteurs d’activités et une meilleure participation dans le Comité de Bassin.


Le Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration est l’organe exécutif de l’Agence de l’Eau du Gourma ;
A ce titre, il a pour mission la mise en œuvre des orientations définies par le Comité de Bassin ;
Le Conseil d’Administration est composé d’une part :

  • 5 représentants de l’état
  • 5 représentants des collectivités territoriales
  • 5 représentants des différentes catégories d’usagers
  • Et d’autre part du personnel de l’Agence de l’Eau du Gourma.


La Direction Générale
Le Directeur Général assure le fonctionnement de l’Agence de l’Eau du Gourma sous l’autorité du Conseil d’Administration et dans les conditions fixées par le Comité de Bassin ;
Il est l’ordonnateur principal du budget de l’Agence de l’Eau du Gourma ;
Il rend compte au Conseil d’Administration de l’activité de l’Agence de l’Eau du Gourma.

Les Comités Locaux de l’Eau
Les CLE sont des instances locales de concertation, d’échanges, d’animation et de promotion associant tous les acteurs concernés au niveau local, pour la gestion des ressources en eau. Les CLE sont composés des représentants de l’Etat, des usagers de l’eau et des collectivités territoriales de leur espace de compétence.
 

Il est institué, au profit des Groupement d’intérêt public /agences de l’eau, en abrégé GIP-Agences de l’eau, une taxe parafiscale dénommée Contribution financière en matière d’eau en abrégé CFE, sur le prélèvement de l’eau brute, la modification du régime de l’eau et la pollution de l’eau.

Loi portant institution de la CFE
Décret promulgant la loi sur la CFE
Etat des lieux de la mise en œuvre des dispositions concernant la CFE
Formulaire de déclaration d’activités en matière de prélèvement d’eau brute