Français | English
 
Présentation de l’Agence de l’Eau du Gourma


L’Agence de l’Eau du Gourma est un Groupement d’Intérêt Public (GIP) constituée entre l’Etat et les collectivités territoriales ayant compétence sur l’ensemble de l’espace de gestion des ressources en eau du Gourma. Elle a pour objet de valoriser son bassin hydrographique en tant que cadre approprié de connaissance, de planification et de gestion de la ressource en eau. Cette valorisation du bassin hydrographique passe par la coordination des actions y relatives et par la concertation afin de préparer et de mettre en œuvre, dans les conditions optimales de rationalité, les orientations et les décisions prises dans le domaine de l’eau.

Il est institué, au profit des Groupement d’intérêt public /agences de l’eau, en abrégé GIP-Agences de l’eau, une taxe parafiscale dénommée Contribution financière en matière d’eau en abrégé CFE, sur le prélèvement de l’eau brute, la modification du régime de l’eau et la pollution de l’eau.

Loi portant institution de la CFE
Décret promulgant la loi sur la CFE
Etat des lieux de la mise en œuvre des dispositions concernant la CFE
Formulaire de déclaration d’activités en matière de prélèvement d’eau brute